Vos architectes spécialisés en régularisation d'infraction urbanistique à Bruxelles
Des travaux ont été réalisés chez vous, sans permis d'urbanisme ?
Vous venez d'acheter un bien en infraction urbanistique ?
Nous vous accompagnons à chaque étape du processus de régularisation urbanistique à Bruxelles ainsi qu'en région bruxelloise.
Introduction
Une infraction urbanistique,
c'est quoi au juste ?
Un bien se trouve en infraction urbanistique quand des travaux ont été effectués sans permis, ou après expiration de celui-ci, mais également quand les travaux réalisés ne sont pas conformes à ce que le permis d'urbanisme autorise. Cela peut inclure une extension, une véranda, une piscine, un abri de jardin ou toute modification de façade ou de toiture qui ne respecte pas les normes communales et régionales.
Une infraction urbanistique expose le propriétaire à des sanctions, comme des amendes, des ordres de remise en état ou, dans les cas les plus graves, la démolition des travaux non conformes. Pour sécuriser votre bien et éviter ces risques, il est essentiel de faire appel à unarchitecte spécialisé en régularisation urbanistique, capable de constituer un dossier complet et de vous accompagner auprès de l'administration jusqu'à l'obtention de l'avis de permis de régularisation.
Un accompagnement sur mesure
Nos architectes, spécialisés en régularisation urbanistique en Région de Bruxelles-Capitale, veillent à assurer une présence continue tout au long de vos démarches, vous évitant ainsi le stress et les inquiétudes inutiles.
400+ Régularisations en plus de 10 ans d’expérience
Pourquoi nous choisir pour votre régularisation
Ce qui fait la différence avec KS ARCHITECTES ?
Processus
Quelles sont les différentes étapes de la régularisation urbanistique ?
01
Analyse urbanistique
Avant toute démarche, nous procédons à une analyse approfondie de votre bien immobilier afin d’identifier les éventuelles infractions urbanistiques. Cette étape permet de déterminer si une régularisation urbanistique est envisageable et dans quelles conditions.
02
Relevé et plans existants
Nos architectes, experts en régularisation urbanistique, réalisent ensuite un relevé technique complet du bien. À l’aide de mesures sur site, et d’un large éventail d’outils professionnels, nous créons des plans fidèles à la situation actuelle. Ces documents permettent d'analyser les différences entre la situation de droit et la situation de fait. Cette étape constitue la base technique de tout dossier de régularisation urbanistique.
03
Dossier de régularisation
Nous rassemblons ensemble les pièces nécessaires à la demande telles que les plans d'archives du bâtiment, des photos datées des travaux infractionnels, des factures relatives aux matériaux placés, etc
04
Introduction de la demande de régularisation
Une fois le dossier finalisé, nous l’introduisons numériquement auprès du service urbanisme de votre commune. Nous assurons ensuite la gestion administrative complète de votre dossier de régularisation, incluant les échanges avec l'urbanisme et les formalités numériques via MyPermit.
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Suivi administratif
Nous assurons un suivi rigoureux après le dépôt du dossier auprès du service urbanisme. Tout au long de la procédure, nous restons l’interlocuteur privilégié entre vous et l’administration. Nous répondons aux éventuelles demandes de compléments ou de modifications, et vous tenons informé en temps réel de l’évolution du dossier.
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Commission de concertation et décision
Nous assurons un suivi rigoureux après le dépôt du dossier auprès du service urbanisme. Tout au long de la procédure, nous restons l’interlocuteur privilégié entre vous et l’administration. Nous répondons aux éventuelles demandes de compléments ou de modifications, et vous tenons informé en temps réel de l’évolution du dossier.
- La régularisation urbanistique est une procédure permettant de mettre en conformité un bien immobilier ayant fait l’objet de modifications non conformes aux règles d’urbanisme. Cela peut concerner des extensions, des divisions de logements ou des aménagements intérieurs réalisés sans permis.
- À Bruxelles, de nombreux types de travaux réalisés sans permis ou en infraction avec le permis existant peuvent faire l’objet d’une régularisation urbanistique. Il peut s’agir d’extensions, de fermeture de balcons, de vérandas, de terrasses, de modifications de façade ou de toiture, ou encore de travaux d’aménagement intérieur. Même les travaux plus complexes, tels que des surélévations ou des transformations importantes d’un bâtiment, peuvent être régularisés si les conditions techniques et administratives le permettent.
- Pour prendre connaissance de la situation de droit de votre bien, il faudra consulter les plans du permis d’urbanisme dernièrement délivrés. Si vous ne possédez pas de tels plans, sachez que vous pourrez solliciter votre commune et en demander une copie aux archives de l’urbanisme.
- Il est nécessaire d’analyser plusieurs éléments : la conformité des travaux réalisés par rapport au permis d’urbanisme délivré, le respect des règles communales et régionales, ainsi que les éventuelles modifications effectuées sans autorisation. Certaines infractions sont visibles à l’œil nu, comme une extension non déclarée ou une véranda construite sans permis, tandis que d’autres nécessitent une expertise technique d'un architecte.
- Une régularisation est nécessaire si des actes et travaux ont été réalisés sans permis d’urbanisme ou en contradiction avec celui-ci. Elle est souvent requise lors d’une vente, d’une mise en location ou d’une demande de permis pour de nouveaux travaux.
- Le délai varie selon la complexité du dossier, le type d’infraction urbanistique, mais aussi selon les délais de traitement de l’administration communale. En moyenne, il faudra compter entre 3 et 9 mois, dépendant de la nature de l'infraction et de la commune.
- Les délais pour régulariser une infraction urbanistique à Bruxelles varient selon la complexité des travaux et la procédure administrative. Après dépôt d’un dossier complet, l’instruction par la commune prend généralement entre 2 et 4 mois, mais peut être prolongée si une enquête publique ou une commission de concertation est nécessaire, ou si des documents complémentaires sont demandés. Le temps nécessaire pour le diagnostic et la préparation du dossier doit également être pris en compte.
- Le coût d’une régularisation urbanistique dépend de plusieurs facteurs (honoraires de l’architecte, frais administratifs, éventuelles études complémentaires).
Un devis personnalisé est recommandé pour chaque projet. Si vous avez davantage de questions sur le coût engendré par une telle procédure, et si vous souhaitez obtenir un devis détaillé, n’hésitez surtout pas à contacter notre équipe d'architecte. - Le premier pas, et le plus important, consiste à prendre contact avec notre bureau d'architecture. Nous nous ferons alors un plaisir de convenir d'un rendez-vous sur place afin de prendre connaissance de l'infraction à régulariser. Une fois la situation portée à notre connaissance, vous recevrez une offre de prix personnalisée, juste et complète, pour la régularisation en question.
Simplifiez votre régularisation urbanistique à Bruxelles
Visite de contrôle, constitution du dossier, plans conformes, dialogue avec l'administration bruxelloise... Nous prenons en charge toutes les étapes de votre régularisation urbanistique pour vous garantir sérénité.